MENTIONS LEGALES

LUCE LAINE TRICOT

LA COUR DE LUCE

SARL au capital de 20000 €

n° de SIRET : 81449239300040
TVA FR49814492393

Siège Social :

  17 rue de l'église, 11120 Bize Minervois

lucelainetricot@yahoo.com

Crédits :

Concept et production : Luce Laine Tricot

Hebergement : OVH



---

 

CONDITIONS D'UTILISATION :

 

 

Art.1 : Acceptation des conditions de vente 

Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente.

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Art. 2 : Confirmation de commande et annulation 

Toute commande reçue via le site "luce" sera confirmée par un email en retour.

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement uniquement.

Les articles sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

En cas d'annulation abusive d'une commande, les frais de transaction seront refacturés au client.

Art. 3 : Prix 

Les prix sont exprimés en euros.

Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de port. Ces frais sont à la charge du client.

Les prix des produits affichés sont les prix maximums préconisés par nos fournisseurs, lorsqu'ils sont barrés, les prix réduits s'affichent et correspondent à des promotions ponctuelles.

Le pourcentage de réduction s'affiche alors sur la fiche détail du produit.

 

Lorsque des codes promotionnels sont proposés, ils sont limités aux vingt premiers achats, un client peut utiliser plusieurs fois le code dans la mesure où le quota de vingt n'est pas atteint et que le code promotionnel est toujours activé.

 

Lorsque les frais de ports sont offerts, les expéditions se font systématiquement en utilisant Mondial Relay.

Luce laine tricot ne pratique pas de franchise de TVA à l'exportation.

Art. 4 : Règlement de la commande 

Le règlement s’effectue après confirmation de la commande par carte bancaire ou virement paypal.

Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site Luce laine tricot. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Luce laine tricot. 

 

Les remboursements sont effectués de la même manière que le mode de règlement initial de la commande en CB ou par paypal.

 

S'il doit y avoir un remboursement suite à une erreur du client, les éventuels frais bancaires seront déduits du remboursement. (Frais de transaction bancaire ou Paypal)

Art. 5 : Livraison de la commande 

L'envoi de la commande s'effectue uniquement après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande. Dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

A titre indicatif, l'envoi de la commande se fait dans les 4 jours ouvrables à compter de la réception du règlement si les stocks sont disponibles.

Dans tous les cas, conformément à la loi Consommation, la livraison sera effectuée au plus tard 30 jours après la réception du règlement de la commande.

Les produits seront envoyés , selon le transporteur choisi « sans assurance ».

Si vous souhaitez bénéficier d’une assurance ou d’une remise du colis contre signature, merci de le signaler lors de la commande et de régler les frais d’envoi correspondants.

Les remarques sur le contenu de la livraison soivent être effectuées dans un délai de 72h après réception de la marchandise. (Erreurs de livraisons, colis abimés,...), les colis abimés doivent être refusés pour qu'ils nous reviennent. En cas d'acceptation, aucun recours ne sera accepté.

En cas de perte ou détérioration  du contenu une enquête sera demandée auprès du transporteur. Dans le cas d'une indemnisation, elle sera reversée au client sous forme d'avoir ou de remboursement.

 

Les kits réalisés par Luce Laine Tricot ne fournissent qu'un droit de réalisation personnel, leur commercialisation n'est pas autorisée.

 

Les produits arrêtés par les fournisseurs seront remboursés s'ils ne sont pas en stock.


Art. 6 : Droit de rétractation 

Selon le Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Il dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour nous retourner les articles.Le client doit impérativement retourner l'article neuf à ses frais et à ses risques.

2 solutions s'offrent alors : soit nous remboursons l'article dans un délai maximum de 14 jours, soit vous demandez l'échange de l'article.

Dans le colis de retour, merci d'ajouter un mot explicatif et un double de la facture.

Les frais de retours sont à la charge du client en cas de retour de marchandise suite à une rétractation après livraison, le remboursement des marchandises se fera dès réception.

Lorsque des avoirs sont générés, ils sont valables trois mois sur le site internet à compter de la date de génération.

Pour toute demande d'application du délai de rétraction, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner dans le délai de 14 jours initial le formulaire correspondant correctement renseigné et signé.

L'adresse de retour est

 

Luce Laine tricot

17 rue de l'église

11120 Bize Minervois



Art. 7 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site luce laine tricot sont protégés par les droits d'auteur. Leur utilisation à des fins commerciales est interdite.

 

Art. 8 : Conditions de retour

Les fils non utilisés, non désirés (car la texture ou la couleur ne vous plait finalement plus) peuvent être repris s'ils sont dans leur emballage d'origine et rentrent dans la période de rétractation.

Si des lots sont retournés ils doivent être entiers, les retours partiels de lots sont refusés.

Les frais de retours sont à la charge du client.

Aucune retour n'est accepté après le délai de retractation.

Les retours ne sont acceptés qu'en colissimo avec signature.

Art. 8b : Conditions de retour prêt à porter, complément

Les articles doivent être essayés sans parfum ni maquillage et retournés dans leur emballage d'origine. Les produits portant du parfum, du maquillage, abimés ou non emballés correctement ne seront pas repris.

Les guides des tailles de nos fournisseurs se trouvent ici :

https://www.diplodocus.fr/content/10-guide-des-tailles

https://lafeemaraboutee.fr/collections/nouveautes/products/ref-3

 

Art. 9 : Commandes non réclamées

Les commandes qui nous seront retournées car "non réclamées" seront systématiquement remboursées. Les frais de retours sont à la charge du client.

Art. 10 : Articles non repris

Les accessoires (Aiguilles et autres accessoires dans les rubriques aiguilles, crochets, accesssoires tricot crochet, boutons épingles,entretien des fils, catalogues, fiche tricot, bijoux) ne sont repris ou échangés que s'ils sont retournés dans leur emballage d'origine non dégradé ainsi qu'avec leurs notices d'utilisations quand elles existent.

Les masques de protection ne sont pas repris et ne doivent pas nous être retournés pour des raisons de sécurité sanitaire.

Les lots entamés ne sont pas repris.

Art. 11 : Descriptions

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La référence valable est celle présente sur le site des fournisseurs mises à jour régulièrement sur notre site.

Art 12. Résidents à l'étranger hors UE

Luce Laine Tricot ne pratique pas l'exonération de TVA hors UE

Art 13. Support et échanges

Il n'y a pas d'assistance téléphonique.

La correspondance électronique se fait à l'adresse lucelainetricot@yahoo.com. Les messages envoyés à d'autres adresses, notamment les adresses des collaborateurs ne seront pas traités.

Art 14. Garantie

Le vendeur, Luce Laine Tricot, est le vendeur garant de la conformité des biens au contrat, il est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par la loi.

Nos produits sont garantis 2 ans. En cas de défaut constaté sur un article, il sera échangé ou remboursé selon votre souhait et s'il est toujours fabriqué par le fournisseur concerné. 

Le consommateur - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-4 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.  Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Art 15 . Médiateurs

La société MEDICYS (http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/) a été choisie pour résoudre les différents qui pourraient avoir lieu.

Les frais occasionnés sont à la charge du vendeur.

 

Art 16. Conciliateurs

En cas d'impossibilité d'obtenir un remboursement suite à une demande, voici la liste des conciliateurs que vous pouvez contacter et dont nous dépendons.

• Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bordeaux
• Le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) de la Gironde,
• Le Tribunal d’Instance (TI) de Bordeaux.
• La Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Bordeaux,



Art 17. Accès aux informations détenues et utilisation

Vous pouvez demander à avoir accès aux informations que nous avons enregistrées lors de votre inscription par simple mail adressé à lucelainetricot@yahoo.com et demander à ne plus apparaître dans nos fichiers, dans ce cas aucun suivi ne sera possible.

Les opérateurs qui préparent les commandes n'ont accès qu'à votre adresse de livraison, votre adresse email et votre téléphone pour vous contacter dans le cadre de votre commande. 

Vos mots de passes sont cryptés MD5.

Les emails qui vous sont transmis concernent votre commande et leur suivi, et vous proposent de ne plus en recevoir si telle est votre volonté.